Preuve d'enregistrement d'entreprise
- Extrait Kbis ou K (pour les entreprises commerciales)
- Justificatif d'inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- Certificat d'immatriculation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) (pour les artisans)
- Avis de situation dans l'annuaire SIRENE